Registre Constitutionnel & Déclaratif
Transparence Légale, Statutaire et Technique
La publication intégrale de nos identifiants républicains, agréments ministériels et contrats d'hébergement non-marchand.
1. Identification de l'Éditeur Légitime
Le présent portail d'information et d'audit d'utilité publique est édité par le COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE, association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901.
Identité Institutionnelle :
- Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2002237
- Système d'Enregistrement Interadministratif (SIREN) : 800226813
- Tribunal de Déclaration : Préfecture de Haute-Corse (Bastia)
- Siège Administratif et Courrier : M. RAFFALLI JOEL PRESIDENT, 8 LOT A MARINELLA 2, 20290 LUCCIANA, France
- Ligne Téléphonique Directe : +33668895059
- Adresse Électronique Officielle : sabitasr42@gmail.com
Responsable Editorial :
Le Directeur de la Publication et responsable légal de la rédaction est M. RAFFALLI JOEL, agissant en sa qualité de Président élu du Comité Territorial.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-1 et 2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement de cette plateforme est opéré par :
Hostinger, Inc.
Adresse postale du siège : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Coordonnées web : hostinger.com
3. Déclaration de Non-Commercialité et Réinvestissement
En conformité stricte avec l'objet social de l'association, la plateforme CT EPMM - Sport pour Tous Corse est entièrement exempte de toute fonction marchande. Aucun produit, bien, licence de logiciel, ou prestation payante n'y est commercialisé.
Toutes les contributions matérielles ou financières reçues sous forme de mécénat de compétences, dons d'utilité publique, ou subventions ministérielles sont intégralement et exclusivement réinvesties sur le territoire de Corse. Elles financent l'achat d'équipements sportifs adaptés pour les zones de montagne et l'animation d'ateliers de gymnastique douce gratuits au bénéfice des personnes vulnérables.
4. Propriété Intellectuelle et Crédits
Les textes narratifs, les chartes de conformité, et l'architecture visuelle ("The Illustrated Textbook") constituent des œuvres de l'esprit originales protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle française. Toute reproduction ou représentation partielle, hors usage privé d'information ou de recherche à but non lucratif, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Directeur de la Publication.
Les illustrations techniques reproduites dans les fiches projets proviennent de banques d'images d'archives d'utilité publique à visée pédagogique et sont créditées comme planches documentaires.
5. Politique d'Audit Google Ad Grants
Les rapports d'audits techniques réalisés de manière manuelle pour les clubs sportifs affiliés de Corse visent uniquement à vérifier la stricte conformité des structures de l'île aux critères d'éligibilité définis par Google Inc. (sécurité HTTPS, clarté statutaire Loi 1901, exclusion de contenu à visée spéculative ou commerciale). Le Comité n'agit pas en qualité d'agence commerciale de référencement et ne garantit aucun positionnement payant sur les moteurs de recherche.